Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Parrainage, ci-après dénommé « le Service ».

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Utilisateur : Toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur le site.

Contenu utilisateur : Données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Parrain : Membre qui propose une offre de parrainage.

Filleul : Membre qui bénéficie d'une offre de parrainage.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a accès qu'à une partie des services, notamment à la consultation des offres. Pour accéder à l'intégralité des services, l'Utilisateur doit devenir Membre.

L'inscription est gratuite. Elle est liée à la fourniture d'informations personnelles exactes et sincères. Le Membre s'engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications afin qu'elles correspondent toujours aux critères d'exactitude et de sincérité.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour s'inscrire sur le site. En s'inscrivant, il certifie avoir l'âge légal dans son pays de résidence.

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié
• Respecter la vie privée d'autrui
• Utiliser le service de manière loyale et dans le respect de son objet
• Ne pas tenter de porter atteinte au système informatique

Parrainage ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

Parrainage décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses actes, propos et comportements sur le site et des conséquences qui peuvent en résulter.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus généralement par tous les textes internationaux relatifs à la protection des droits d'auteur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Parrainage s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur et à ne pas les communiquer à des tiers sans l'autorisation expresse de ce dernier.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Parrainage se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de ce dernier.

La résiliation sera effective dans un délai raisonnable après notification adressée à l'utilisateur défaillant.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.